Nouvelle directive technique DTA 7
La directive technique a été adoptée lors de l’assemblée générale du 30 mars 2023, et elle
remplace la directive technique du 24 avril 2014. Elle s’applique à tous les bouclements à partir du
1er janvier 2024.
La directive technique a été adoptée lors de l’assemblée générale du 30 mars 2023, et elle
remplace la directive technique du 24 avril 2014. Elle s’applique à tous les bouclements à partir du
1er janvier 2024.