Le test suisse de solvabilité comme outil de mesure standardisé de la solvabilité
En raison du régime obligatoire LPP, les caisses de pensions sont liées à l'employeur; les gains et pertes sont ainsi portés à 100% par la communauté de risques de l'institut de prévoyance. A l'inverse, il n'existe aucune obligation de contracter pour les sociétés d'assurance et la répartition des excédents entre les actionnaires et les assurés est compliquée et comparativement moins transparente. Avec les prescriptions de la LSA (loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assurance privée) et de l'OS (ordonnance sur la surveillance), le législateur confirme qu'une liquidation de la société doit à tout moment être possible. Il en découle qu'il y a un certain intérêt à pouvoir examiner les liquidations, donc la solvabilité des sociétés de manière homogène. Cet intérêt a récemment mené à l'introduction du test suisse de solvabilité (TSS) pour toutes les sociétés d'assurance; ce test permet à la FINMA de standardiser la mesure de la solvabilité et de comparer différentes sociétés d'assurance.
Un test de solvabilité pour les caisses de pensions
La question de savoir si un test de solvabilité devrait être prescrit ou non par l'OFAS ou la Commission de haute surveillance pour les institutions de prévoyance en Suisse s'est posée à de maintes reprises. Une discussion similaire a également lieu au sein de l'UE dans le cadre de Solvabilité II.
Le test de solvabilité PKST ®
La chambre a développé le test de solvabilité PKST ®. Le PKST ® a été conçu comme une fonction de contrôle préventive et complémentaire pour l'évaluation technique et représente donc une perspective d'observation supplémentaire avec des informations complémentaires. Le test de solvabilité PKST ® répond à la question suivante: l'institution de prévoyance pourra-t-elle être liquidée à des conditions «proches du marché» et avec une sécurité suffisante au cours des 12 prochains mois? Il existe ainsi une séparation claire entre l'évaluation technique (à long terme) et l'évaluation de la solvabilité.
Le test de solvabilité PKST ® développé par la chambre est satisfaisant d'un point de vue mathématique, permet un échelonnement (avec un niveau de sécurité pouvant être défini librement), se base sur des modèles stochastiques et peut malgré tout être reproduit avec "un coût modéré", ce qui le rend idéal pour les experts.
La chambre ainsi que l'ASIP estiment que le test de solvabilité PKST ® ne devrait actuellement pas remplacer l'évaluation technique, mais rester facultatif et servir comme fonction de contrôle préventive et complémentaire pour l'évaluation technique. Toutes les mesures doivent donc continuer à découler de l'évaluation technique. L'évaluation de la solvabilité devrait également être homogène pour toutes les caisses tant au niveau de sa conception que, pour ses principes de base, au niveau de la méthode utilisée et devrait servir de base de comparaison pour les évaluations techniques effectuées individuellement. Les différences importantes par rapport à l'évaluation technique devraient être abordées au sein du comité de direction et faire l'objet de discussions avec l'expert.
Un outil Excel ainsi qu'une marche à suivre sont disponibles pour les experts et peuvent être commandés sur le site internet de la CSEP. Un contrat de licence doit être complété pour l'outil Excel. Il sera mis à jour périodiquement. L'outil ne sera en principe fourni qu'aux membres de la CSEP.
