Directives techniques
Lors de l'Assemblée Générale de la CSEP du 27 mars 2024, les deux directives techniques "Introduction aux directives spécialisées" (valable à partir du 27.3.2024) et DTA 5 (valable pour tous les bouclements à partir du 31.12.2024) ont été approuvées.
La DTA 5 révisée a été remise à la CHS PP et nous pensons qu’elle sera élevée au rang de standard minimal au 3e trimestre 2024.
Suite à la modification de l'art. 52e al. 1 LPP intervenue le 1.1.2024, le Comité a adapté les renvois à cet article dans la DTA 7, en accord avec la CHS PP.
Les directives techniques mises à jour sont disponibles sur le site Internet de la CSEP (https://www.skpe.ch/fr/directives-techniques).
Annonce: Webinaire DTA 7
Un webinaire sur la DTA 7 sera organisé le lundi 2 septembre 2024, de 9h30 à 12h. Lors de ce webinaire, les expert-e-s auront l'occasion d'échanger sur l'application du DTA 7. Des questions de mise en œuvre seront discutées à l'aide d'exemples concrets d'institutions de prévoyance. Les participant-e-s sont invité-e-s à y réfléchir en amont du webinaire et, le cas échéant, à préparer des questions. Il serait utile de les envoyer au secrétaire du Comité Olivier Deprez (olivier.deprez@deprez.ch) avant le webinaire.
Le webinaire sera animé par Jean Netzer, André Tapernoux et Roger Baumann. La participation est gratuite pour les membres de la CSEP et donne droit à 3 points de crédit de formation continue.
L’ouverture des inscriptions en ligne pour ce webinaire sera réalisée dans les prochaines semaines.
Supplément pour plafond DTA 4
Selon la DTA 4, le supplément pour le calcul de la borne supérieure du taux d'intérêt technique est de 2,5%. Des questions ont été soulevées quant à l’opportunité de revoir ce supplément aux conditions actuelles. Le Comité a examiné la formule de calcul et en conclut, en tenant compte de la performance des placements des dernières années, que le supplément est pratiquement le même que lors de l’introduction de la DTA 4 révisée. Le Comité ne voit donc actuellement pas de nécessité d'adapter la formule de calcul de la DTA 4.
Assurance qualité
Les Directives CHS PP D - 01/2012 "Agrément des experts en prévoyance professionnelle" exigent des expertes et experts en prévoyance professionnelle que soient prises des mesures d'assurance qualité. La CPSE a élaboré une recommandation à ce sujet. Le fichier Excel y relatif ainsi que la présentation faite à l’Assemblée Générale du 27.03.2024 peuvent être téléchargés dans le domaine réservé aux membres (https://www.skpe.ch/fr/section-membres/assurance-qualite-chs-w-012012).
Attestation d'expert selon l'art. 1a OPP 2
Selon les directives CHS PP D-01/2024, une confirmation de l'expert en prévoyance professionnelle n'est nécessaire que si un employeur a conclu pour certains de ses salariés des rapports de prévoyance qui conduisent à une assurance de mêmes parts de salaire auprès de différentes institutions de prévoyance. Il a été demandé au Comité si une telle attestation doit toujours obligatoirement concerner tous les rapports de prévoyance de l'employeur. Le Comité est d'avis que l'attestation peut uniquement porter sur les rapports de prévoyance de l'effectif (partiel) concerné par une assurance de mêmes parts de salaire auprès de différentes institutions de prévoyance.
C'est ce qui ressort notamment des textes français et italien de l'art. 1a OPP 2 : Lorsqu’un employeur conclut avec plusieurs institutions de prévoyance des contrats d’affiliation organisés de telle manière que certaines personnes [en allemand : Versicherte / en italien : taluni salariati] sont assurées en même temps auprès de plusieurs institutions, il doit prendre des dispositions afin que l’art. 1 soit appliqué par analogie à l’ensemble des rapports de prévoyance [i.e. de ces personnes].
Directives et communications de la CHS PP ainsi que memento des autorités de surveillance
- Sur la base des réactions de la CSEP, entre autres, la CHS PP va se pencher sur le thème des communications CHS PP / C - 02/2023 "Amélioration des prestations des institutions collectives et communes selon l'art. 46 OPP 2".
- En outre, la CHS PP prévoit des directives sur les plans 1e, qui ont été remaniées sur la base des réponses à l'audition.
- Un mémento de la Conférence des autorités de surveillance sur la reprise des rentiers selon l'art. 53ebis LPP devrait être publié en juin. La position de l'OFAS sur la problématique de la reprise des rentiers peut être consultée dans les Bulletins de la Prévoyance professionnelle 162 et 163.
Séances avec la Conférence des autorités de surveillance et la CHS PP
Une réunion entre la CSEP et la Conférence des autorités de surveillance a eu lieu le 15 mai. Vous trouverez les notes de cette discussion dans la partie réservée aux membres de notre site Internet (https://www.skpe.ch/fr/section-membres/surveillance-directe).
Le 30 mai, le comité de la CSEP a rencontré la CHS PP. Dès que le procès-verbal sera disponible, nous le mettrons en ligne dans l'espace réservé aux membres (https://www.skpe.ch/fr/section-membres/chs-pp).
Des questions, des suggestions et des remarques ?
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques.
André Tapernoux (président) : at@kexp.ch
Olivier Deprez (secrétaire) : olivier.deprez@deprez.ch
Meilleures salutations,
Le Comité et le secrétaire de la CSEP
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